Conditions d'utilisation de Expo-Congo

Dernière mise à jour : 24 Mai 2024

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Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation des services de Expo-Congo. Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation attentivement car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et leurs limites, ainsi qu'une section dédiée à la législation applicable et au règlement des litiges. En accédant aux services de Expo-Congo et en les utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation, vous n'aurez pas l'autorisation d'accéder aux services ni de les utiliser.

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions d'utilisation ») définissent les conditions selon lesquelles Expo-Congo, (une agence touristique, collectivement désignée avec certaines sociétés affiliées ou filiales par « Expo-Congo», « nous », « notre ») fournit des services (les « Services ») via la plateforme de réservation de Expo-Congo (la « Plateforme ») telle qu'elle pourra être mise à disposition via notre site Web (www.expo-congo.shop, collectivement désignés avec les autres domaines associés, marques blanches et sites affiliés, propriétés mobiles et applications connexes comme le « Site Web ») et par téléphone. Le terme « vous » désigne toute personne qui accède aux Services ou les utilise. Expo-Congo est un fournisseur de circuits, d'activités ou d'expériences qui peuvent être issus d’agence tiers. Lorsque vous effectuez une réservation, vous utilisez la Plateforme pour passer des contrats avec des prestataires tiers.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre relation avec nous en ce qui concerne votre utilisation des Services, y compris toute réservation de circuit, billet, attraction, activité et/ou expérience (décrits dans les présentes Conditions d'utilisation comme une « Expérience »).

En utilisant les Services ou en y accédant, en réservant un Produit (ci-après « Réserver » et « Réservation ») et/ou en créant un compte sur le Site Web (un «Expo-Congo»), vous consentez aux présentes Conditions d'utilisation sans modification, et vous déclarez les avoir lues et comprises. La personne à l'origine de toute Réservation est réputée avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les personnes figurant dans la Réservation.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou de modifier d'une quelconque manière les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous comprenez et acceptez que la poursuite de votre accès aux Services et de leur utilisation après lesdites modifications signifie que vous acceptez les Conditions d'utilisation mises à jour. Nous indiquerons la date des dernières mises à jour des présentes Conditions d'utilisation en haut de cette page. Celles-ci prendront effet dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions d'utilisation.

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2. Utilisation des Services

Comme condition de votre utilisation des Services, vous déclarez et garantissez que (i) toutes les informations fournies par vous dans le cadre de votre utilisation des Services sont vraies, exactes, à jour et complètes, et que (ii) vous avez au minimum 16 ans pour pouvoir utiliser le Site Web. Expo-Congo ne collecte pas sciemment d'informations auprès de quiconque âgé de moins de 16 ans.

Votre utilisation des Services est autorisée par Expo-Congo uniquement à des fins personnelles et non commerciales et/ou pour effectuer des demandes légitimes afin d'effectuer une Réservation des Produits proposés. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour effectuer des demandes ou des Réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.

Vous déclarez et garantissez en outre (a) que votre compte n'est pas suspendu actuellement et ne pas avoir reçu auparavant d'interdiction d'utilisation des Services de la part de Expo-Congo; (b) ne pas intervenir au nom d'un concurrent de Expo-Congo; (c) ne pas avoir l'intention de créer plus d'un Compte Expo-Congo; et (d) avoir le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent accord juridiquement contraignant et que, ce faisant, vous ne violez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.

En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous pourriez être exposé à du contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat. Expo-Congo n'approuve pas un tel contenu et ne peut garantir son exactitude. Par conséquent, vous accédez au Site Web et l'utilisez à vos risques et périls.

3. Comptes Expo-Congo
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Il est possible que vous deviez créer un Compte Expo-Congo et fournir des informations vous concernant afin d'utiliser certaines des fonctionnalités du Site Web et d'autres Services, notamment lors d'une Réservation. Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe et des identifiants de connexion de votre Compte Expo-Congo (les « Identifiants du Compte Expo-Congo»). Vous êtes également seul responsable des activités (y compris les Réservations) réalisées avec votre Compte Expo-Congo. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte Expo-Congo.

Votre Compte Expo-Congo est réservé à votre utilisation personnelle uniquement. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne (par exemple adopter l'identité d'une célébrité), créer un Compte Expo-Congo pour quelqu'un d'autre que vous, fournir une adresse e-mail ou d'autres coordonnées personnelles qui ne sont pas les vôtres ou encore créer plusieurs Comptes Expo-Congo.

Nous sommes susceptibles de résilier ou suspendre l'accès à votre Compte Expo-Congo ou votre capacité à utiliser les Services, en tout ou partie, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité d'aucune sorte. Par exemple, nous pourrions résilier ou suspendre votre Compte Expo-Congo ou votre capacité à utiliser les Services en cas d'usage abusif du Site Web de votre part. Une telle résiliation ou suspension pourrait vous empêcher d'accéder à votre Compte Expo-Congo, au Site Web, au Contenu utilisateur (tel que défini à l'article 6.1), au Contenu du Site Web (tel que défini ci-haut) et/ou à toute autre information connexe.

Vous pouvez résilier votre Compte Expo-Congo à tout moment en nous contactant afin de nous demander de fermer votre Compte Expo-Congo et en cessant d'utiliser tout ou partie des Services. Si vous fermez votre Compte Viator, nous pourrons continuer à afficher votre Contenu utilisateur publié auparavant et n'avons aucune obligation de supprimer votre Contenu utilisateur, quel qu'il soit.

EN TANT QU'UTILISATEUR DES SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1) NI EXPO-CONGO NI SES AFFILIÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉSERVATION NON AUTORISÉE EFFECTUÉE AVEC VOTRE COMPTE EXPO-CONGO ET/OU VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE EXPO-CONGO; ET (2) L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE EXPO-CONGO ET/OU DE VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE EXPO-CONGO EST SUSCEPTIBLE D'ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS EXPO-CONGO ET D'AUTRES UTILISATEURS.

4. Activités interdites sur le Site Web

Le contenu et les informations sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, les messages, les données, les informations, le texte, la musique, le son, les photos, les illustrations, la vidéo, les cartes, les icônes, les logiciels, y compris les Logiciels tels que définis à l'article 8.2, le code et autres éléments, collectivement décrits dans les présentes comme le « Contenu du Site Web »), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir un tel Contenu du Site Web, nous appartiennent exclusivement. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre tout Contenu du Site Web, ou tout produit ou service obtenu à partir ou par l'intermédiaire du Site Web. Toute autre utilisation du Contenu du Site Web, des produits et/ou des services nécessite l'autorisation écrite préalable de Expo-Congo.

Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d'autres de le faire :

  • a. utiliser le Site Web ou le Contenu du Site Web à toute fin commerciale ou illicite ;
  • b. accéder, surveiller ou copier tout contenu du Site Web en utilisant quelque robot que ce soit, y compris un « spider » (robot d'indexation), ou un « scraper » ou tout autre moyen automatisé ou tout processus manuel pour accéder à, scraper, indexer, récupérer ou autrement utiliser le Site Web ou tout Contenu du Site Web à quelque fin que ce soit sans notre autorisation préalable écrite expresse ;
  • c. enfreindre les restrictions figurant dans les protocoles d'exclusion des robots présents sur le Site Web ou contourner ou neutraliser les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site Web ;
  • d. prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d'imposer, à notre discrétion, une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ou générer des demandes de trafic excessives sur le Site Web ;
  • e. établir des liens profonds avec une quelconque partie du Site Web à toute fin sans notre autorisation écrite expresse ;
  • f. « cadrer », « dupliquer » ou intégrer d'une quelconque autre manière toute partie du Site Web dans un autre site Web sans autorisation écrite préalable de notre part ;
  • g. tenter de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou effectuer une opération d'ingénierie inversée sur tout Logiciel ;
  • h. utiliser le Site Web pour menacer, traquer, escroquer, provoquer, harceler ou encourager le harcèlement d'une autre personne, ou autrement interférer avec l'utilisation du Site Web par un autre utilisateur ;
  • i. utiliser le Site Web pour envoyer ou transmettre des spams, chaînes de lettres, concours, publicités importunes, systèmes pyramidaux, sondages ou autres messages diffusés en masse, qu'ils soient de nature commerciale ou non ;
  • j. utiliser le Site Web d'une façon susceptible de créer un conflit d'intérêts, comme l'échange d'avis avec d'autres entrepreneurs ou la rédaction ou la sollicitation d'avis ;
  • k. utiliser le Site Web pour promouvoir le sectarisme ou la discrimination à l'encontre de catégories protégées ;
  • l. utiliser le Site Web pour violer tout droit de tiers, y compris tout abus de confiance, violation de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet, de secret d'affaires, de droit moral, de droit à la vie privée, de droit de la personnalité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;
  • m. utiliser le Site Web pour envoyer ou transmettre de la pornographie ou du contenu illégal ;
  • n. utiliser le Site Web pour solliciter des informations à caractère personnel auprès de mineurs, ou nuire à toute personne y compris des mineurs ou menacer de leur nuire ;
  • o. tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, à des comptes utilisateur, à des systèmes ou réseaux informatiques connectés au Site Web, via le piratage, la récolte de mots de passe ou par tout autre moyen ;
  • p. utiliser le Site Web pour transmettre tout virus informatique, ver, défaut, cheval de Troie ou autre élément destructeur (collectivement les « Virus ») ;
  • q. utiliser tout appareil, logiciel ou toute routine interférant avec le bon fonctionnement du Site Web, ou autrement tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ;
  • r. utiliser le Site Web pour violer la sécurité de tout réseau informatique, craquer des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité ;
  • s. perturber ou interférer avec la sécurité du Site Web ou autrement nuire à celui-ci ; ou
  • t. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement interférer avec toute fonctionnalité relative à la sécurité du Site Web, toute fonctionnalité empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie de Contenu du Site Web, ou toute fonctionnalité appliquant des limites à l'utilisation du Site Web.
5. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site Web Expo-Congo, ou envoyez des e-mails, SMS et autres communications à partir de votre ordinateur ou appareil mobile à notre intention, vous communiquez avec nous par voie électronique et acceptez que nous puissions communiquer avec vous de différentes manières, notamment par e-mail, par notification push intégrée aux applications ou par la publication de notifications et de messages sur le Site Web.

Dans le cadre de nos Services, nous partageons des informations avec des entreprises du Groupe afin de vous fournir des renseignements concernant des offres spéciales, des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Nous vous enverrons généralement ces informations sous la forme de newsletters ou de communications marketing, dans le but de mieux connaître vos goûts et préférences concernant l'ensemble de nos Services et ceux des autres entreprises du Groupe. Cela nous permet d'adapter ces services à vos préférences.

6. Contenu

Vous et les autres utilisateurs du Site Web pouvez contribuer à celui-ci de différentes manières, y compris en envoyant des e-mails, en rédigeant des avis, en publiant des messages, en chargeant et en publiant des photos ou des vidéos, en faisant des commentaires ou des suggestions, en soumettant des idées, en remplissant des profils publics, en notant les contributions d'autres utilisateurs et en procédant à d'autres contributions ou envois similaires sur le Site Web et/ou autrement auprès de Expo-Congo (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Nous sommes susceptibles d'employer le Contenu utilisateur de différentes manières, y compris, sans s'y limiter, en l'affichant sur le Site Web, en le reformatant, en le traduisant dans d'autres langues, en le modifiant à des fins de clarté ou grammaticales, en l'intégrant à des publicités et autres travaux, en créant des œuvres dérivées de celui-ci, en le promouvant, en le distribuant, et en permettant à d'autres de faire de même pour leurs propres sites Web, propriétés mobiles, applications et plateformes média.

En utilisant les Zones interactives, vous acceptez expressément de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer, ni publier de quelque manière que ce soit par le biais du Site Web tout Contenu utilisateur comprenant ou incluant ce qui suit :

  • a. tout contenu illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, inconvenant, suggestif, harcelant, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou des droits à la protection de la personnalité, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d'une quelconque autre manière ;
  • b. tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions visant à l'exercice d'une infraction criminelle, qui porterait atteinte aux droits de toute partie, qui engagerait la responsabilité de quelque autre manière ou enfreindrait un règlement local.
  • c. tout contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie ;
  • d. tout contenu qui usurpe l'identité d'une personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte votre affiliation avec une personne physique ou morale, y compris Expo-Congo;
  • e. les promotions, campagnes politiques, publicités, concours, tombolas ou autres sollicitations ;
  • f. les informations confidentielles de tout tiers, notamment, sans s'y limiter : nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire ;
  • g. les Virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
  • h. tout contenu sans rapport avec le sujet de la ou des Zones interactives au sein desquelles ledit Contenu utilisateur est publié ; ou
  • i. tout contenu ou tout lien vers du contenu qui, de l'avis de Expo-Congo, (a) viole les précédents paragraphes des présentes, (b) est répréhensible, (c) limite ou empêche une autre personne d'utiliser ou d'apprécier les Zones interactives ou le Site Web ; et/ou (d) pourrait exposer Expo-Congo ou ses affiliés ou les utilisateurs du Site Web à tout type de dommages ou d'actions en responsabilité.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE. LES LOGICIELS SONT UNIQUEMENT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE.

7. Avis de droits d'auteur et de marque commerciale

À l'exclusion du Contenu de tiers, le Site Web et tous les contenus du Site Web, y compris, sans s'y limiter, toutes les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les graphiques personnalisés, la conception, le code informatique, les produits, les logiciels, la compilation d'autre contenu (telle que la compilation de contenu de tiers) et les autres éléments et composants du Site Web, appartiennent à : ©2024 Expo-Congo, Inc. Tous droits réservés. Expo-Congo décline toute responsabilité quant aux contenus des sites Web exploités par des parties autres que Expo-Congo. Tous les autres noms de produits ou services ou slogans affichés sur le Site Web (y compris ceux des Produits) sont des marques déposées et/ou de droit commun de Expo-Congo, Inc. et/ou ses prestataires ou concédants de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de Expo-Congo ou du détenteur de la marque, le cas échéant. En outre, l'apparence du Site Web, y compris l'ensemble des en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de touche et scripts, est la marque de service, commerce et/ou d'habillage de marque de Expo-Congo et ne peut être ni copié, ni imité ni utilisé, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de Expo-Congo. Toutes les autres marques, marques déposées, les noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations, par un nom commercial, une marque de commerce, un fabricant, un prestataire ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci par Expo-Congo.

8. Paiements

Lorsque vous réalisez une réservation Expo-Congo, Maisha-pay collectent vos informations de paiement et traitent votre paiement. Pour ce faire, Expo-Congo et Maisha-pay interviennent en tant qu'agent de recouvrement de paiements à mandat restreint pour le ou les Produits applicables au nom dudit Prestataire. Le paiement intégral par technologie Mobile-money (Airtel-Money, Orange-Money, M-Pesa, Afri-Money) est nécessaire pour effectuer une Réservation, sauf indication contraire. Le bénéficiaire peut être mentionné comme Maisha-pay, Expo-Congo sur votre relevé.

La valeur de votre Réservation peut être soumise à des frais supplementaires de transfert, des droits de douane, des frais de transaction étrangère, de change ou autres.

9. Traitement du paiement

En vertu des présentes Conditions d'utilisation, les services de traitement des paiements pour les Services fournis sont proposés par Maxi-Cash. Si votre paiement a été traité par Maisha-pay., les Conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et Expo-Congo. Afin d'éviter toute incertitude, les présentes Conditions d'utilisation ne constituent à aucun moment un accord entre vous et Maisha-pay.

10. Modifications et annulations de votre fait

Après l'achat d'un Produit, votre Réservation ne peut être modifiée par vos soins ni annulée contre remboursement, sauf indication contraire dans les conditions générales applicables audit Produit. Si vous demandez la modification de tout élément de votre Réservation (y compris, sans s'y limiter, le lieu ou l'heure de prise en charge), vous reconnaissez que la décision de satisfaire votre demande revient entièrement au Prestataire concerné. Il vous incombe de vous présenter au point de rendez-vous à la date et à l'heure communiquées dans votre Réservation. Pour certains Produits, le lieu et l'heure exacts vous seront communiqués par le Prestataire concerné via la plateforme de messagerie de Expo-Congo après avoir effectué la Réservation. Il vous incombe de vérifier de tels messages après avoir effectué votre Réservation et de vous trouver au point de rendez-vous à la date et à l'heure communiquées par le Prestataire. Si vous ne vous trouvez pas au point de rendez-vous à l'heure dite, le Prestataire pourra vous proposer une autre date et une autre heure. Toutefois, le Prestataire n'aura aucunement l'obligation de le faire et si vous ne vous trouvez pas au point de rendez-vous communiqué à l'heure convenue, votre Réservation pourra être qualifiée de « non-présentation », auquel cas vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement ou d'aucune nouvelle réservation.

La politique d'annulation standard vous permet de demander une modification et/ou d'annuler une Réservation jusqu'à 24 heures avant l'heure de son début. Si l'Expérience n'a pas d'heure de début explicite, la date limite pour demander une modification ou une annulation sera généralement 23 h 59, deux jours avant la date de début. Les délais sont calculés en fonction du fuseau horaire de l'Expérience. Pour qu'une annulation soit effective, elle doit être réalisée par le biais des options en libre-service disponibles sur le Site Web dans la rubrique contacts.

11. Billets Expo-Congo

Vous recevrez un billet Expo-Congo (ou un bon du Prestataire) (dans chaque cas, un « Billet ») pour tout Produit que vous Réservez, ledit Billet étant émis au nom du Prestataire concerné. Pour accéder à votre Billet et l'imprimer, vous serez redirigé vers une page Web sécurisée hébergée par Expo-Congo, contenant un lien vers votre Billet. Pour certaines Réservations, un Billet électronique vous sera fourni en plus ou à la place d'un Billet papier.

Vous devez présenter le Billet électronique original et authentique au Prestataire concerné pour pouvoir faire valoir votre Produit. Votre Réservation ne sera possible que sur présentation d'un Billet valide. Assurez-vous de bien lire les conditions générales applicables à votre Réservation pour savoir ce qu'il vous sera demandé par le Prestataire au moment de présenter votre Billet.

Pour des raisons de sécurité, vous devrez, lors de la remise de votre Billet, présenter une pièce d'identité valide avec photo et signer le Billet.

12. Dispositions générales

Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, d'agence, de partenariat ou d'emploi n'existe entre vous et l'une des Sociétés du Groupe Expo-Congo en conséquence des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation des Services.

L'exécution des présentes Conditions d'utilisation par Expo-Congo est sujette aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune clause des présentes Conditions d'utilisation ne peut limiter le droit de Expo-Congo de respecter la loi ou les décisions ou exigences administratives et judiciaires relatives à votre utilisation des Services ou des informations fournies ou collectées par Expo-Congo quant à cette utilisation. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous convenez que vous engagerez toute action en justice ou réclamation découlant de ou liée à votre accès aux Services ou utilisation de ceux-ci dans les deux (2) ans à compter de la date de survenue du fait générateur de ladite action en justice ou réclamation ; à défaut, celle-ci sera irrévocablement abandonnée.

Si une quelconque partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les rejets de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste des présentes Conditions d'utilisation gardera plein effet.

Les présentes Conditions d'utilisation (ainsi que l'ensemble des conditions visées aux présentes) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Expo-Congo concernant les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Expo-Congo relativement aux Services. Les parties reconnaissent à la version imprimée des présentes Conditions d'utilisation et de toute notification émise au format électronique la même force probante, dans la même mesure et dans les mêmes conditions, dans le cadre et pour les besoins de procédures judiciaires ou administratives en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, que celle reconnue aux autres documents d'entreprise et archives établis et conservés au format papier.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les Services sont fournis par une entité congolaise et les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de règlementation du ministère de tourisme, République Démocratique du Congo. Vous consentez par les présentes à la compétence de la sous-division du Haut-Katanga, Lubumbashi, ainsi qu'à l'équité et la commodité des procédures de ces bureaux pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation des Services. Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir à l'encontre de Expo-Congo résultant de ou liée aux Services doit être entendue et résolue devant un tribunal compétent en la matière situé à Lubumbashi, RDC..

L'utilisation des Services n'est pas autorisée dans les juridictions ne donnant pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, le présent paragraphe. Les précédentes dispositions ne sont pas applicables dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence exige l'application d'une autre loi et/ou juridiction. Une telle disposition ne peut être exclue par contrat.